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Patrick FOURNIERPatrick
FOURNIER
Conseiller municipal
Né le 8 Décembre 1952
 

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Renseignements Pratiques

Fiche d'état civil

Fiche d'état civil

Supprimées depuis le 26 décembre 2000.

Rappel : A quoi servaient les fiches d'état civil ?

Il en existait trois :

  • la fiche d'état civil pour prouver son identité
  • la fiche d'état civil et de nationalité française pour prouver son identité et la nationalité française
  • la fiche familiale pour prouver la composition familiale


La fiche individuelle d'état civil est remplacée par :
  • Livret de famille
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'ancien combattant ou carte d'invalide de guerre ou carte d'invalide civil
  • Copie d'acte de naissance

La fiche d'état civil et de nationalité française est remplacée par :
  • Carte nationale d'identité en cours de validité
  • Copie de l'acte de naissance ou livret de famille avec l'inscription de la nationalité

La fiche familiale est remplacée par :
  • La copie du livret de famille (toutes les pages complétées).